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TAG : Sécurité sociale

22/12/2020Chiffres utilesPlafond de sécurité sociale pour 2021Article de la rédaction du 22 décembre 202009/10/2019Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : le juge de l'impôt confirme l'assujettissement aux prélèvements sociaux d’un résident d’un Etat tiers à l’EEEArticle de la rédaction du 8 octobre 201916/03/2018CorporateFin du RSI : comment fonctionne la sécurité sociale des indépendants ?Article de Maxime Ballester Juriste chez LegalVision.fr du 14 mars 201808/01/2018Chiffres utilesPlafond de sécurité sociale pour 2018Article de la rédaction du 8 janvier 201827/10/2017Prélèvements sociauxNouvel allègement du régime social des actions gratuites adopté par les députésArticle de la rédaction du 26 octobre 2017
27/10/2017Fiscalité socialeL'Assemblée Nationale vote la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018Article de la rédaction du 26 octobre 201718/10/2017Prélèvements sociauxLa hausse de 1,7 point de la CSG votée en commission à l'AssembléeArticle de la rédaction du 17 octobre 201712/10/2017Fiscalité socialeMise en ligne du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018Article de la rédaction du 12 octobre 201723/08/2017Fiscalité socialeNouvelles règles de calcul de l'effectif « Sécurité sociale »Communiqué du 23 août 201710/01/2017Chiffres utilesPlafond de la sécurité sociale pour 2017Article de la rédaction du 9 février 2017
06/12/2016Impôt sur le revenuPlateformes collaboratives : seuils d'affiliation au RSI des personnes exerçant une activité locativeLe PLFSS pour 2017, a été adopté en Lecture définitive par l’Assemblée nationale le 5 décembre 2016.L’article 10, du projet (devenu article 18 dans sa version définitive) qui a trait à l’économie collaborative prévoit que soient affiliés au RSI les particuliers qui tirent de leurs activités de location de biens des revenus dont le montant dépasse un certain seuil, permettant de les considérer comme un revenu d’activité.17/11/2016Fiscalité socialePLFSS2017 : les professionnels du secteur appelle à une clarification du régime de la location meubléeCommuniqué du 17 novembre 2016