Doctrine
01/05/2025
Régime de TVA applicable à la mise à disposition, par une entreprise, de véhicules à ses employés
"Salariés"
Doctrine
30/04/2025
Bercy commente au BOFIP l'exonération fiscale des indemnités versées aux salariés suite à l'annulation d'un PSE
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Jurisprudence
25/04/2025
Qualification fiscale des détournements de fonds commis par un salarié : entre BNC et revenus distribués
Thématiques abordées :
Doctrine
14/04/2025
Impôt sur le revenu : barème kilométrique 2025 pour l'imposition des revenus de l'année 2024
Thématiques abordées :
Doctrine
10/04/2025
Généralisation de l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation : Bercy soumet ses commentaires à consultation publique
Loi
20/03/2025
Des cotisations sociales allégées pour encourager les entreprises à financer l'accession à la propriété de leurs salariés primo-accédants ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/02/2025
Imposition des indemnités transactionnelles de licenciement : la charge de la preuve de l'absence de cause réelle et sérieuse pèse sur le contribuable
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Doctrine
08/01/2025
Non éligibilité au CIFAM des frais d'intermédiation facturés par les sociétés de réservation de places en crèche
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Doctrine
26/06/2024
Nouvelles conditions d'appréciation de la détention des sociétés membres d'un groupe fiscal lorsque les sociétés ont mis en place des dispositifs d'actionnariat salarié : Bercy commente
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Jurisprudence
26/06/2024
Exonération des salaires perçus à l'étranger : une interprétation élargie de la notion d'employeur établi dans l'UE
Doctrine
28/03/2024
BSPCE : Bercy consacre l'application une décote d’illiquidité sur le prix de souscription des actions en cas d’exercice des bons
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Jurisprudence
06/02/2024
Le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP qui précise que la plus-value d’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition de l'article 150-0 B du CGI
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