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"Salariés"

Jurisprudence 22/11/2018

Les sommes détournées par un salarié sont imposables dans la catégorie des BNC

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 24/08/2016

Précision du Conseil d'Etat relative aux salariés concernés par l’avantage fiscal des journalistes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 18/07/2015

Censure partielle du «droit d’information préalable des salariés» en cas de cession d'entreprise

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 11/06/2015

Le gouvernement limite le droit d’information des salariés au seul cas de la vente de l’entreprise

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 27/05/2015

Les entreprises bénéficieront d'une réduction d'impôt pour mise à disposition de vélos au bénéfice des salariés

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Loi 07/05/2015

Le Sénat reporte les obligations des entreprises de plus de 50 salariés sur celles de plus de 100 salariés

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 16/03/2015

Montant minimal et plafond de la déduction forfaitaire de 10% pour l'imposition des revenus de 2014

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 13/03/2015

Evaluation forfaitaire de l'avantage en nature consenti au titre du logement

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 10/03/2015

Cession d’entreprise et droit d’information préalable des salariés : pas de retour en arrière selon Macron

Thématiques abordées :

Corporate

Réglementaire 31/10/2014

Cession d'entreprise : modalités d’application du droit d’information préalable des salariés

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 07/02/2014

Taxe d'apprentissage et rémunération des salariés qui exercent leur activité à l'étranger

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 04/02/2014

Conditions d'exonération d'impôt des sommes perçues à l'occasion d'une démission

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu