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"Sccv"

Jurisprudence 20/04/2026

Apport-cession : l'avance en compte courant à une SCCV inactive ne constitue pas un investissement éligible

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 25/02/2026

SCCV et cautionnement : la prise en charge volontaire de la dette d'un coassocié n'est pas une charge déductible

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 30/10/2025

Cession de parts de SCI de construction-vente et plus-value : quand le juge privilégie l'activité réelle sur l'objet social statutaire

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 27/05/2025

SCCV : quand la réalité économique rejoint l'objet social statutaire...le maintien du régime BIC s'impose

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 23/05/2025

Holding, filiales civiles et taxe sur les salaires : assimilation des quotes-parts de bénéfices à des produits financiers non assujettis à TVA

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 09/10/2024

Vente par une SCI de construction-vente : maintien du régime BIC malgré l'abandon du projet initial

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 27/05/2024

SCI se livrant à une activité de lotisseur : quand l'absence d'intention spéculative fait échec à son assujettissement à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 15/12/2023

L'imposition des associés d'une SCCV selon le régime des plus-values immobilières implique la réunion de deux conditions

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 18/05/2022

Imposition d'une SCI selon le régime des SCCV : l'effectivité des opérations réalisées prime sur l'objet social initial

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 31/07/2020

L’exclusion des SCCV du régime de faveur de l’article 210 F du CGI est inconstitutionnelle

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/06/2020

De la constitutionnalité de l’exclusion des SCCV du régime de faveur de l’article 210 F du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 03/06/2019

Une SCCV ne perd pas sa translucidité fiscale du fait d'opérations réalisées sur des terrains différents de ceux mentionnés dans ses statuts

Thématiques abordées :

Revenus professionnels