Jurisprudence
13/01/2023
Marchand de biens : quand le juge examine l'assujettissement à la TVA au regard des règles régissant les BIC
"Sci"
Jurisprudence
15/12/2022
La convention de croupier à l'épreuve de l'abus de droit fiscal
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Jurisprudence
28/10/2022
Un médecin ne peut déduire la quote-part de déficit d'une SCI exerçant une activité de sous-location d'immeubles nus
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Jurisprudence
20/10/2022
La convention de répartition des pertes et des bénéfices d'une SCI avant la clôture de l'exercice aux associés minoritaires n'est pas léonine
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Jurisprudence
27/06/2022
Opération de marchand de biens et intention spéculative : attention à la location de complaisance
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Analyses et points de vue
13/06/2022
Evaluation d’usufruit temporaire de parts de SCI : Le Conseil d’État confirme la méthode !
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Jurisprudence
18/05/2022
Imposition d'une SCI selon le régime des SCCV : l'effectivité des opérations réalisées prime sur l'objet social initial
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Jurisprudence
10/03/2022
Marchand de biens : une unique acquisition peut être réalisée avec une intention spéculative
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Jurisprudence
26/01/2022
Assujetti à TVA : quid des travaux dans la caractérisation des démarches actives de commercialisation foncière ?
Doctrine
14/01/2022
Location de l'immeuble social à l’associé de SCI : l’abus de droit fiscal n'est jamais loin
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Jurisprudence
15/12/2021
Plus-value immobilières : quid du taux d'imposition quand le cédant est une société de personnes détenue par un non-résident
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