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"Successions"

Doctrine 11/07/2023

Baux ruraux à long terme : Bercy commente la hausse du seuil au-delà duquel l'exonération partielle est réduite de 75 % à 50 %

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 05/07/2023

Proposition de loi visant à faciliter les donations inter-générationnelles et à préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 09/06/2023

Quid de l'application de la réponse « Ciot » aux successions ouvertes avant le 1er janvier 2016 ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 01/06/2023

Les héritiers réservataires doivent s'acquitter des droits de succession indépendamment du paiement effectif l'indemnité de réduction

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 25/04/2023

Pacte Dutreil : quand les arbitrages irréfléchis pendant l'engagement collectif engagent la responsabilité des conseils

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 09/04/2023

Héritier réservataire, indemnité de réduction, déclaration de succession : nouvelle QPC transmise par la Cour de Cassation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 21/03/2023

Succession et droits du partenaire pacsé survivant : le Gouvernement n'envisage pas d'évolution du droit en l'état

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 17/03/2023

Le Gouvernement rappelle les règles de paiement différé ou fractionné des droits de succession portant sur des biens reçus en nue-propriété

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 09/03/2023

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale entre les femmes et les hommes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/03/2023

Précisions relatives à l'activité de généalogiste successoral et aux contrats de révélation de succession

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 20/02/2023

Proposition de loi visant à mettre fin à la double imposition des successions internationales en l’absence de convention fiscale bilatérale

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Loi 01/02/2023

Les mesures fiscales de la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu