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"Successions"

Doctrine 21/11/2023

Successions internationales : le Gouvernement entérine le droit de prélèvement compensatoire des héritiers réservataires

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 07/11/2023

Convention fiscale franco-suisse sur les successions : le gouvernement botte en touche

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 18/10/2023

Le Parlement Suisse a voté une motion de relance des négociations concernant la convention fiscale franco-suisse sur les successions

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 14/09/2023

Appréciation factuelle du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et rapport à la succession

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 12/09/2023

Le passif de la totalité de la succession peut être imputé sur la seule part du nu-propriétaire

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 31/08/2023

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 13/07/2023

Validation du mécanisme de transfert de la plus-value d'apport en report (151 octies du CGI) sur la tête du donataire ou de l'héritier

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Doctrine 11/07/2023

La donation de somme d'argent avec réserve d'usufruit n'est pas à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 11/07/2023

Baux ruraux à long terme : Bercy commente la hausse du seuil au-delà duquel l'exonération partielle est réduite de 75 % à 50 %

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 05/07/2023

Proposition de loi visant à faciliter les donations inter-générationnelles et à préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 09/06/2023

Quid de l'application de la réponse « Ciot » aux successions ouvertes avant le 1er janvier 2016 ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 01/06/2023

Les héritiers réservataires doivent s'acquitter des droits de succession indépendamment du paiement effectif l'indemnité de réduction

Thématiques abordées :

Droits de mutation