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"Successions"

Loi 20/02/2023

Proposition de loi visant à mettre fin à la double imposition des successions internationales en l’absence de convention fiscale bilatérale

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Loi 01/02/2023

Les mesures fiscales de la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 27/01/2023

Don manuel : pas d’option de déclaration différée lorsque la révélation intervient lors du premier entretien avec le vérificateur (ESFP)

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 17/01/2023

Paiement différé ou fractionné : Bercy fixe le taux d’intérêt pour 2023

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 15/11/2022

Biens ruraux donnés à bail à long terme : un député propose un déplafonnement de l'exonération partielle des droits de mutation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 05/10/2022

Héritages et droits de succession s'invitent prématurément au PLF2023

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 03/10/2022

Taxation aux droits de mutation à titre gratuit d'un époux bénéficiaire d'une réversion de rente viagère stipulée par son conjoint

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 09/08/2022

Un député propose de généraliser l’abattement de 100 000 € pour toutes les successions ou donations en ligne directe

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 04/07/2022

Les conditions d'application de l'abattement pour handicap s'apprécient au jour de l'ouverture de la succession

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 10/06/2022

Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 06/06/2022

Majoration fiscale pour dépôt tardif de la déclaration de succession d'une personne décédée à l'étranger : pas d'assouplissement prévu

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 24/03/2022

La vertigineuse augmentation des droits de succession

Thématiques abordées :

Droits de mutation