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"Taux réduit de tva"

Réglementaire 08/10/2014

Précisions relatives au taux réduit de TVA sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA Transition énergétique

Doctrine 22/09/2014

Définition du véhicule de collection éligible au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 22/09/2014

Opération d'accession à la propriété et cas de dispense de reversement du complément de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 15/07/2014

Le régime de TVA des opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 05/02/2014

Opérations donnant lieu à l'établissement de décomptes ou à des encaissements successifs : conditions de mise en oeuvre des taux de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 04/02/2014

Bercy fixe à 2,10% le taux de la TVA aux services de presse en ligne

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Culture et média

Doctrine 04/02/2014

Modifications des taux de TVA applicables à certaines activités équestres

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Politique communautaire et internationnale 22/01/2014

Taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 1er janvier 2014

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 03/01/2014

Modalités de passage des anciens aux nouveaux taux de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Loi 18/12/2013

Conditions du maintien de la TVA à 7 % pour les travaux dans les logements

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Suivi législatif

Loi 17/11/2013

Les livres numériques sous licence continueront à bénéficier du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Loi 17/11/2013

Les livres numériques sous licence continueront à bénéficier du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA