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"Taux réduit de tva"

Loi 20/11/2014

PLF2015 : une commission du Sénat propose d’unifier à 5,5 % le taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Loi 10/11/2014

Proposition de résolution européenne pour une TVA à 0% sur les produits alimentaires

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Loi 19/10/2014

TVA à 5,5% sur la billetterie sportive au 1er janvier 2015

Thématiques abordées :

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TVA

Loi 14/10/2014

Les billets des manifestations sportives bientôt assujettis à la TVA à 5,5%

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TVA

Doctrine 09/10/2014

Taux de TVA relatifs aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire

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TVA

Réglementaire 08/10/2014

Précisions relatives au taux réduit de TVA sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

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TVA Transition énergétique

Doctrine 22/09/2014

Définition du véhicule de collection éligible au taux réduit de TVA

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TVA

Doctrine 22/09/2014

Opération d'accession à la propriété et cas de dispense de reversement du complément de TVA

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TVA

Doctrine 15/07/2014

Le régime de TVA des opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social

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TVA

Doctrine 11/04/2014

Les taux réduits de TVA applicables aux opérations portant sur les œuvres d'art

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TVA

Doctrine 05/02/2014

Opérations donnant lieu à l'établissement de décomptes ou à des encaissements successifs : conditions de mise en oeuvre des taux de TVA

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TVA

Doctrine 04/02/2014

Bercy fixe à 2,10% le taux de la TVA aux services de presse en ligne

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Culture et média