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"Taux réduit de tva"

Jurisprudence 04/06/2015

Matériaux économes en énergie et taux réduit de TVA : la CJUE épingle le Royaume-Uni

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Transition énergétique

Doctrine 07/05/2015

Bercy commente l'application du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 07/05/2015

Logement social : plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 27/03/2015

Bruxelles épingle la France sur le taux réduit de TVA des produits d’origine agricole non destinés à un usage alimentaire

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Politique communautaire et internationnale 05/03/2015

L'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique est contraire à la Directive TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Culture et média

Doctrine 05/03/2015

Unification des taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art à 5,5%

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Réglementaire 02/03/2015

Appareillages médicaux bénéficiant du taux réduit de TVA à 5,5%

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Loi 20/11/2014

PLF2015 : une commission du Sénat propose d’unifier à 5,5 % le taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art

Thématiques abordées :

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TVA

Loi 10/11/2014

Proposition de résolution européenne pour une TVA à 0% sur les produits alimentaires

Thématiques abordées :

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TVA

Loi 19/10/2014

TVA à 5,5% sur la billetterie sportive au 1er janvier 2015

Thématiques abordées :

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TVA

Loi 14/10/2014

Les billets des manifestations sportives bientôt assujettis à la TVA à 5,5%

Thématiques abordées :

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TVA

Doctrine 09/10/2014

Taux de TVA relatifs aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire

Thématiques abordées :

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TVA