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TAG : Terrain à bâtir

12/03/2020Plus-values immobilièresLa cession des terrains à l’épreuve de l’exonération de plus-value au titre des dépendances immédiates et nécessairesArticle de la rédaction du 11 mars 202009/09/2019TVAL'application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir est seulement conditionnée au fait que l'acquisition n'a pas ouvert droit à déduction de la TVAArticle de la rédaction du 4 septembre 201928/08/2019TVATVA sur marge : l’identité de qualification juridique de nouveau censurée par le juge de l'impôtArticle de la rédaction du 27 août 201904/06/2019Plus-values immobilièresPlus-value et dépendance immédiate et nécessaire : quand la Cour fait une stricte application de la condition de simultanéitéArticle de la rédaction du 31 mai 201925/04/2018Plus-values immobilièresLa plus-value de cession de terrain bâtir ne peut bénéficier de l'exonération au titre des «dépendances immédiates et nécessaires»Article de la rédaction du 24 avril 2018
27/03/2018Plus-values immobilièresLes terrains destinés à être lotis ne constituent pas des dépendances immédiates et nécessaires de leur résidence principaleArticle de la rédaction du 26 mars 201813/02/2018Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : quand le juge fait une stricte application de l'exonération dépendance immédiate et nécessaireArticle de la rédaction du 12 février 201828/09/2017Plus-values immobilièresPas d'abattement fiscal exceptionnel temporaire sur les plus-values de terrain dans le PLF 2018...Article de la rédaction du 27 septembre 201720/09/2017Plus-values immobilièresCréation d'un abattement fiscal exceptionnel sur les plus-values de terrain bâti ou à bâtirArticle de la rédaction du 20 septembre 201711/09/2017TVALe Gouvernement n'envisage pas de réexaminer le régime de TVA applicable aux opérations immobilièresArticle de la rédaction du 10 septembre 2017
30/01/2017TVACession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscaleArticle de la rédaction du 29 janvier 201722/09/2016TVARégime de TVA d'un lot acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtirArticle de la rédaction du 21 septembre 2016