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"Travaux immobiliers"

Jurisprudence 13/06/2018

Vente d’un terrain supportant une construction destinée à la démolition : la Cour refuse l'application du forfait travaux de 15%

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Doctrine 23/05/2018

Impact du prélèvement à la source sur la déductibilité des travaux : précisions du Gouvernement

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 16/05/2018

Plus-value immobilière : nouvelle décision concernant la prise en compte des dépenses de matériaux en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/02/2018

Plus-value immobilière et travaux : nouvelle décision concernant la prise en compte des matériaux en majoration du prix d’acquisition

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 18/01/2018

Plus-value immobilière : les travaux supportés par la société dont le vendeur était le gérant ne peuvent être pris en compte

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 18/10/2017

Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve d'un bien inachevé

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Doctrine 04/09/2017

Suppression de la déductibilité du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 31/08/2017

Plus-value immobilière et travaux : une photo de l'immeuble avant/après ne constitue pas une pièce justificative recevable

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Doctrine 18/01/2017

Modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs par SCPI bénéficiant du « Malraux »

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 28/11/2016

TVA à taux réduit sur les travaux : l'efficacité de cette dépense fiscale reste à démontrer

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Travaux immobiliers

TVA

Jurisprudence 05/09/2016

Cession d'un immeuble inachevé vendu comme terrain à bâtir : sort des dépenses de démolition-reconstruction pour le calcul de la plus-value

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Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/06/2016

Plus-value immobilière : immeuble faisant l'objet d'un arrêté de péril à l'épreuve des travaux déductibles

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Travaux immobiliers

Plus-values immobilières