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"Travaux immobiliers"

Jurisprudence 16/09/2020

Impôt sur le revenu : les travaux qui affectent le gros oeuvre d’un bâtiment ne sont pas déductibles

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 11/05/2020

Plus-value immobilière et construction occasionnelle : de la difficile preuve de la réalisation des travaux avant l’achèvement

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Réglementaire 16/04/2020

Le Gouvernement définit les travaux d’amélioration dont la réalisation rend éligibles à la réduction d’impôt « Denormandie »

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Doctrine 01/04/2020

Les travaux de démolition totale suivie d’une reconstruction ne sont pas éligibles au dispositif « Denormandie »

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/03/2020

Taux de TVA au titre des travaux de rénovation par les associations de sauvegarde du patrimoine

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

TVA

Jurisprudence 20/02/2020

Les travaux de transformation d’un atelier d’artiste en habitation doivent être regardés comme des travaux de construction

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 06/06/2019

Revenus fonciers : non déductibilité des travaux de rénovation non dissociables de l'opération globale de reconstruction

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 03/06/2019

Auto-entrepreneur qui se facture des travaux d'amélioration sur un immeuble dont il est propriétaire : pas d'imposition titre des BIC

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Revenus professionnels

Doctrine 16/05/2019

Rescrit : Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

TVA

Jurisprudence 29/04/2019

Engagement de construire et exonération de droits de mutation : il faut justifier de l’achèvement des travaux

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Droits d’enregistrements

Réglementaire 07/04/2019

Le Gouvernement met à jour les conditions d'octroi de l'éco-prêt à taux zéro

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Transition énergétique

Jurisprudence 01/02/2019

Plus-value immobilière : le remboursement par le cédant de dépenses de travaux qu'il n'a pas directement supporté peut venir en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières