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"Véhicules"

Jurisprudence 08/08/2022

L’assujettissement à la TVS dépend des caractéristiques et du genre des véhicules qui figurent sur le certificat d’immatriculation

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Réglementaire 30/06/2022

Prorogation du barème actuel du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables jusqu'au 1er janvier 2023.

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Jurisprudence 28/06/2022

Véhicule "dérivé VP" : la fiscalité attendue de la transformation est loin d'être assurée

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 16/02/2022

Droit à déduction de TVA : les camions de transport de chevaux sont assimilés à des véhicules de transport à usage mixte

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 14/02/2022

Barème kilométrique 2022

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Jurisprudence 25/11/2021

Stock de véhicules d'occasion : l'application d'un pourcentage forfaitaire de dépréciation fait échec à la déductibilité de la provision

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Politique communautaire et internationnale 10/11/2021

Le Conseil de l'UE a adopté la réforme de la taxation routière - eurovignette

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Réglementaire 14/08/2021

Crédit d’impôt borne de recharge d’une voiture électrique : caractéristiques techniques des systèmes de charge

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 03/08/2021

La TVA relative à l'acquisition de véhicules de courtoisie n'est pas déductible

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 22/02/2021

Barème kilométrique 2021

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Réglementaire 03/08/2020

Véhicules peu polluants : modification des conditions d’attribution et des montants de la prime à la conversion

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Réglementaire 01/06/2020

Conditions d’attribution et montants des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions