L’administration fiscale commente les dispositions de la Loi de finances rectificative pour 2014 instaurant des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE), de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les activités commerciales existantes ou créées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
La politique de la ville a inscrit dans ses priorités la redynamisation de l’activité économique des quartiers prioritaires, et notamment de leur activité commerciale.
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a créé les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), qui constituent désormais la nouvelle géographie d’intervention de la plitique de la ville....