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"Société mère"

Jurisprudence 10/10/2024

Prescription fiscale en groupe intégré : les limites du délai spécial de réclamation de l'article R. 196-3 du LPF pour la société mère

Thématiques abordées :

Société mère

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 13/06/2024

Recapitalisation avant dissolution à brève échéance : les titres souscrits par la société mère revêtent le caractère de titres de participation

Thématiques abordées :

Société mère

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/06/2023

Les dividendes alloués à une succursale française peuvent bénéficier du régime mère-fille même si les titres de participation n'ont pas été inscrits à son bilan fiscal

Thématiques abordées :

Société mère

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 06/07/2022

Quote-part de frais et charges de 5% : une imposition qui a la nature d'un dividende selon le Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Société mère

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 15/06/2022

Société mère n'appartenant pas au groupe intégré et filiale polonaise : quid de la neutralisation de la quote-part de frais et charges ?

Thématiques abordées :

Société mère

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 18/02/2022

Dispositif anti-abus de l'article 123 bis du CGI : le régime optionnel des sociétés mères, un critère d'appréciation du caractère privilégié du régime fiscal

Thématiques abordées :

Société mère

Produits financiers

Analyses et points de vue 17/10/2019

Comptabilisation des votes pour l’adoption des décisions collectives dans les sociétés anonymes

Thématiques abordées :

Société mère

Corporate

Jurisprudence 02/06/2017

Titres de participation : Le Conseil d'Etat annule la présomption irréfragable d’application du régime des plus-values à long terme

Thématiques abordées :

Société mère

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/05/2016

Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : commentaires provisoires

Thématiques abordées :

Société mère

Impôt sur les sociétés

Loi 13/11/2015

Sociétés mères de groupe : institution d'une obligation déclarative des bénéfices par pays

Thématiques abordées :

Société mère

Evasion fiscale

Jurisprudence 03/09/2015

Fiscalité des dividendes au sein d'un groupe fiscal intégré : la CJUE condamne la France

Thématiques abordées :

Société mère

Produits financiers

Doctrine 27/12/2011

La prime sur dividendes à l'épreuve des groupes étrangers

Thématiques abordées :

Société mère

Fiscalité sociale