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Retraite de base des poly-pensionnés des régimes alignés : la réforme ne sera pas favorable pour tous les affiliés

Fiscalité sociale
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Communiqué du 6 septembre 2016

La réforme ne sera pas favorable pour tous les affiliés

1. Les décrets relatifs à la réforme visant la liquidation unique de la retraite des personnes ayant été affiliées, au cours de leur carrière, à plusieurs régimes dits alignés, sont parus le 1er septembre.

  • Le premier (décret 2016-1188) permet de déterminer le régime qui versera la pension unique : ce sera en général, sauf exceptions, le dernier régime d’affiliation du futur retraité.

  • Le deuxième (décret 2016-1189) précise les modalités de compensation financière entre les régimes concernés et les informations devant figurer en annexe aux comptes de chacun de ces régimes

2. La mise en place de la réforme est repoussée au 1er juillet 2017.

3. La mise en oeuvre de cette réforme ne sera pas favorable pour tous les affiliés, cependant les impacts pour les personnes concernées ne sont toujours pas commentés.

Par exemple, les polypensionnés ayant cotisé à plusieurs régimes alignés simultanément au-delà du plafond de la sécurité sociale se verront désavantagés. Y-aura-t-il une compensation pour certaines des cotisations déjà payées et ne générant plus de droits rétrospectivement ?

Actuellement (avant la réforme), un polypensionné reçoit plusieurs retraites de base : chacun des régimes alignés verse une pension. Après la réforme, il ne perçoit plus qu’une pension, versée par le dernier régime d’affiliation. Cette pension unique n’est pas la somme des retraites de chacun des régimes alignés, mais une retraite fusionnée. Or, à l’occasion de cette fusion, les règles de calcul du salaire annuel moyen et du nombre de trimestres retenus ont été modifiées et pas toujours à l’avantage des poly-pensionnés.