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Le CAE propose une alternative à l'ACCIS : une modification de la directive sur les intérêts et les redevances

Fiscalité communautaire

Article de la rédaction du 3 février 2017

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié une nouvelle note intitulée «Tirer le meilleur du marché unique européen.»

Dans cette nouvelle Note du CAE, les auteurs, Vincent Ausilloux, Agnès Bénassy‐Quéré, Clemens Fuest et Guntram Wolff, recommandent de ne pas lâcher sur l’intégration des marchés – une nécessité d’autant plus forte dans une économie de plus en plus numérique – mais de mieux accompagner cette intégration à l’aide d’outils modernes de lutte contre l’évasion fiscale et sociale.

Afin de limiter l’optimisation fiscale des entreprises, une modification de la directive sur les intérêts et les redevances pourrait constituer une solution alternative au projet d’assiette commune et consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS), souligne le CAE dans sa recommandation 7 :

«Modifier la Directive sur les intérêts et les redevances afin d’étendre les possibilités d’imposition à la source sur les redevances et les intérêts. Alternativement, coordonner les accords de double imposition avec les pays tiers.»

Source : Note du CAE

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