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Note de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité

Droits de mutation et Dutreil
A propos de l'auteur Institution autonome placée auprès du Premier ministre, France Stratégie contribue, par ses propositions, à l'action publique et éclaire le débat. Elle réalise des études originales sur les grandes évolutions économiques et sociales, et les enjeux de soutenabilité. Elle produit également des évaluations de politiques publiques à la demande du gouvernement. Les résultats de ses travaux s'adressent aux pouvoirs publics et aux citoyens.

Article de la rédaction du 27 février 2017

Face à l’augmentation du nombre et du poids économique des successions et donations, l’impôt sur les transmissions est un enjeu majeur pour la société française. La note présente la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité.

La transmission du patrimoine est un sujet qui va prendre de l’ampleur dans les prochaines décennies, pour des raisons qui tiennent autant à la démographie qu’à l’économie.

En nombre comme en volume, les transmissions vont en e-ffet continuer à augmenter, d’abord parce que la population française vieillit, ensuite parce que les patrimoines ont progressé plus vite que les revenus ces vingt dernières années en France, comme l’avait montré France Stratégie début 2017. Ce contexte fait de la fiscalité des successions et des donations un enjeu majeur pour la société française et rend nécessaire une bonne compréhension des préférences des ménages en la matière. C’est pourquoi France Stratégie a confié au Crédoc une enquête sur la connaissance et les opinions des Français sur la transmission du patrimoine et sa taxation.

D’après cette enquête, la part des personnes ayant aujourd’hui bénéficié d’une transmission de patrimoine reste minoritaire (33 %) et croît avec le niveau de revenu. Le barème appliqué à la fiscalité des transmissions se révèle méconnu et largement surestimé par la population.

La taxation des héritages et des donations apparaît particulièrement impopulaire, plus encore que celle sur les plus-values immobilières ou les placements financiers. En revanche, les personnes interrogées expriment une certaine adhésion à la logique même de la fiscalité des transmissions, avec son barème établi du point de vue du donateur, et qui varie selon le lien de parenté avec le donataire. Leur appétence pour faire évoluer les modalités actuellement en vigueur apparaît modérée.

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