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elles représentent au moins 25 % du capital de la société ou si leur valeur brute représente plus de 75 % de la valeur brute du patrimoine taxable du redevable, y compris ses parts et actions ;
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leur détenteur doit exercer dans la société l’une des fonctions de direction énumérées par la loi ;
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cette fonction doit être effectivement exercée et donner lieu à une rémunération normale qui doit représenter plus de la moitié des revenus professionnels du redevable à raison desquels celui-ci est soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants et associés mentionnés à l’article 62.
Compte tenu des difficultés d’interprétation relatives à la période de référence à prendre en considération afin d’apprécier si la rémunération de la fonction de direction exercée dans la société représente bien plus de 50 % des revenus professionnels du redevable, la présente instruction détermineenus professionnels du redevable, la présente instruction détermine les nouvelles règles applicables en cette matière.
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