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Taxe foncière : revêt un caractère industriel l'établissement dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques

Une entreprise qui reprend d’un établissement en ZFU 11 mois après sa fermeture peut bénéficier de l’exonération de CFE

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CVAE : les produits de cession de contrats de joueurs par un club de foot doivent être inclus dans le calcul de la valeur ajoutée

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Pas de suppression des exonérations d’IS et de CET des activités lucratives des syndicats professionnels

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