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Plus-values immobilières

15/05/2023

Doctrine

Cession d'immeuble ayant constitué la résidence principale de leur propriétaire avant leur entrée en maison de retraite : un député plaide pour un assouplissement de l'exonération

11/05/2023

Jurisprudence

SCI non assujettie à l'IS : la mise en recouvrement d'un complément de plus-value immobilière ne peut être opérée qu'auprès des associés

09/05/2023

Jurisprudence

Assiette imposable de la taxe 1605 nonies du CGI : le prix d'acquisition ne peut être minoré ou majoré de quelconques frais

03/05/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération au titre des dépendances : le caractère "nécessaire" n'est pas un vain mot

25/04/2023

Jurisprudence

Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles et unité foncière formée de parcelles nues et bâties

24/04/2023

Jurisprudence

Résidence principale : sans diligences, un délai d'inoccupation de 30 mois peut faire échec à l'exonération de plus-value immobilière

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