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"150 0 d ter du cgi"

Jurisprudence 01/07/2025

Soulte d'apport et abus de droit fiscal : la recherche de la finalité économique au-delà du seuil de 10 %

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 02/12/2024

Abus de droit : la cession d'actifs préalable à la cession de titres n'implique pas automatiquement une liquidation déguisée

Thématiques abordées :

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Contrôle et contentieux

Doctrine 15/11/2024

Cessions de titres au sein des couples : Bercy confirme le principe d'individualisation des régimes d'abattement

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Plus-values mobilières

Loi 15/10/2024

PLF2025 et départ à la retraite des dirigeants de PME : l'abattement fixe de 500.000 € pourrait être reconduit pour trois ans

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Suivi législatif

Jurisprudence 04/10/2024

Plus-value d'apport en report : le caractère temporaire de l'avantage fiscal ne fait pas obstacle à l'abus de droit

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Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 01/09/2024

Back to the Office : Fiscalonline lance la suite de son Quiz sur la transmission d'entreprise !

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 24/07/2024

Plus-value mobilière : possibilité d'appliquer l'abattement de droit commun sur les titres exclus de l'ancien abattement « départ à la retraite »

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 21/05/2024

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : l'abattement ne s'applique qu'aux cessions d’entreprises détenues par une seule personne interposée

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 29/04/2024

Abattement sur les plus-value des dirigeants partant à la retraite et titres détenus par des cédants mariés sous le régime de la communauté universelle

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 21/02/2024

Plus-value mobilière et départ à la retraite : le maintien de fonctions de direction au sein de l'absorbante ne fait pas échec à l'abattement

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 20/02/2024

Plus-value mobilière et ancien abattement « départ à la retraite » : condition tenant à l'exercice de manière continue pendant cinq ans des fonctions de dirigeant

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 31/10/2023

Dirigeant partant à la retraite et abattemment fixe de 500.000€ : attention à l'effectivité des fonctions de direction et à leur rémunération

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Plus-values mobilières