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"244 quater b du cgi"

Analyses et points de vue 13/02/2024

Crédit d'impôt recherche et subvention publique : Impacts pratiques de la décision FCBA

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 26/10/2023

L'octroi d'un crédit d’impôt recherche nouvelles collections impose que l'entreprise exerce une activité industrielle

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/10/2023

Modalités de déduction des subventions perçues à raison d'une opération de R&D ouvrant droit au CIR en présence de dépenses non éligibles au crédit d'impôt

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 27/07/2023

Les dépenses sous-traitées peuvent être prises en compte dans l'assiette du CIR même si le donneur d'ordre n'en a pas personnellement supporté le coût

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 14/07/2023

Seule l'aide versée à raison d’opérations ouvrant droit au CIR par une personne morale de droit public caractérise une « subvention publique »

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 31/05/2023

Contrôle du CIR : pas de rejet des dépenses de sous-traitance si le ministère a omis de demander les documents justificatifs les concernant

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Loi 11/05/2023

CIR : un député propose que les grandes entreprises ne puissent plus bénéficier du taux 5 % pour les dépenses excédant 100M€

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 13/04/2023

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs au crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICO)

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 25/07/2022

Une entreprise qui n'exerce pas d'activité revêtant un caractère industriel n'ouvre pas droit au CIR nouvelles collections

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 14/06/2022

Un remboursement de créance de CIR peut ouvrir droit au versement d’intérêts moratoires

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 04/02/2022

CIR : la compétence professionnelle du technicien de recherche doit être indispensable à la conduite des opérations de R&D

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 18/11/2021

Précisions doctrinales relatives à la saisine du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche

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Crédit impôt recherche-innovation