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"257 bis du cgi"

Jurisprudence 28/08/2017

Dispense de l'article 257 bis : l'option à la TVA doit être claire et non équivoque

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Jurisprudence 18/04/2017

Bail commercial : le «droit d'entrée» versé par le preneur entre dans le champ d'application de l'article 257 bis du CGI

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Doctrine 08/03/2016

Cession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bis

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Analyses et points de vue 06/06/2012

Conditions d’application de la dispense TVA de l’article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Analyses et points de vue 06/10/2010

La dispense de TVA en cas de cessions d'immeubles attachés à une activité de location immobilière

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Doctrine 03/12/2008

Société de gestion en redressement judiciaire : quid de l'application de la dispense de TVA en cas de revente par l'investisseur

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Doctrine 10/03/2008

La cession isolée d'un immeuble affecté partiellement à une activité locative à l'épreuve de la dispense de l'article 257 bis du CGI

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Doctrine 27/12/2006

Modalités d'application des dispositions de l'article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier ?

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Doctrine 10/06/2006

Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens réalisée dans le domaine agricole

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Doctrine 25/03/2006

Bercy commente le régime de transmission d’universalité totale ou partielle de biens (Art. 257 bis du CGI)

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Doctrine 03/02/2006

Régularisation de TVA en cas de cession de locaux dépendant d'une Résidence de tourisme classée

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Doctrine 02/02/2006

Application de la dispense de l'article 257 bis du CGI aux bailleurs de locaux dans une résidence de tourisme

Thématiques abordées :

Dispense de TVA