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"Crédits d'impôt"

Loi 16/05/2023

Le Gouvernement présente son projet de loi «Industrie verte» en conseil des ministres

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Analyses et points de vue 12/05/2023

Le Président de la République annonce un « crédit impôt industrie verte » et une révision du bonus écologique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Agenda fiscal

Jurisprudence 22/02/2023

La codification NAF « industrie de l'habillement » ne suffit pas à prétendre au crédit d'impôt « collection »

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 12/02/2023

Bercy commente le rétablissement du crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l'activité des PME

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Loi 11/01/2023

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Loi 11/01/2023

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Réglementaire 02/11/2022

Crédit d'impôt jeux vidéo : Modification du barème de points permettant de vérifier le respect des conditions de création desdits jeux

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Loi 21/09/2022

Quatre nouvelles propositions de loi en matière fiscale

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 13/07/2022

PLFR 2022 : bientôt un crédit d'impôt temporaire pour les salariés au titre des frais de déplacement

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu Suivi législatif

Jurisprudence 15/06/2022

Une activité impliquant un processus standardisé et largement automatisé n'est pas éligible au CIMA

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Réglementaire 12/06/2022

Entrée en vigueur de la nouvelle mouture du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Doctrine 10/06/2022

Les dépenses de ventousage sont éligibles au crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés