Loi
11/10/2023
PLF2024 : la Commission des Finances rétablit le régime initial de « l’Exit Tax »
Thématiques abordées :
"Plf2024"
Loi
11/10/2023
PLF2024 : taxation des super-dividendes, statut de l’investisseur immobilier...adoptés en commission des finances
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
10/10/2023
Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine
Thématiques abordées :
Loi
06/10/2023
PLF2024 et crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) : la demande d'agrément peut être déposée dès à présent
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
29/09/2023
Généralisation de la facturation électronique : Bruno Le Maire fixe l’entrée en vigueur en 2026
Loi
27/09/2023
Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2024
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
12/09/2023
Les notaires proposent la création d'un statut fiscal du bailleur privé
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Loi
10/09/2023
PLF 2024 : le gouvernement devrait indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation
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Analyses et points de vue
01/09/2023
Documentation et déclarations des prix de transfert : vous croyiez vraiment y échapper ?
Thématiques abordées :
Loi
04/06/2023
Le Gouvernement détaille ses mesures pour lutter contre la fraude fiscale
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
29/05/2023
PLF2024 et réduction d'impôt SOFICA : vers une prorogation de trois ans et une réduction de l'avantage fiscal
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