Loi
20/06/2011
Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents : un dispositif mort-né ?
Thématiques abordées :
"Plfr2011"
Loi
18/06/2011
Le gouvernement double le « droit de partage » pour financer sa réforme du patrimoine
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
17/06/2011
Plus-values immobilières : quid des régimes d'exonération après la réforme ?
Thématiques abordées :
Loi
16/06/2011
Révélation des dons manuels : le Sénat propose de fixer le seuil de déclenchement à 15.000 €
Thématiques abordées :
Loi
15/06/2011
Réduction d'impôts et investissement au capital de PME : disparition de la clause d’effectif salarié minimum
Thématiques abordées :
Loi
13/06/2011
L'Assemblée Nationale adopte la réforme de la fiscalité du patrimoine
Thématiques abordées :
Loi
11/06/2011
Le Parlement favorise le régime des dons d'argent défiscalisés aux enfants
Thématiques abordées :
Loi
11/06/2011
Entrée progressive dans le mécanisme du rapport fiscal décennal des donations antérieures
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