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"Plfr2011"

Doctrine 31/08/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : compte rendu du Conseil des ministres

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 28/07/2011

Les sages donnent leur aval à la réforme de la fiscalité du patrimoine

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 15/07/2011

PLFR2011 : le mécanisme de lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations antérieures

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 08/07/2011

Synthèse des principales dispositions de la loi de Finances Rectificative pour 2011

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 27/06/2011

PLFR 2011 : Le Sénat aménage le régime fiscal de l'EIRL

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 26/06/2011

PLF2011 : réduction d’impôts et investissement au capital de PME : retour de la clause d’effectif salarié minimum

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 24/06/2011

Le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2011

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 22/06/2011

PLFR2011 etaAssurance-vie : le Sénat fixe à 25% la taxation des gros patrimoines

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 22/06/2011

PLFR2011 et révélation des dons manuels : le Sénat fixe le seuil de déclenchement à 15.000 €

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 22/06/2011

PLFR2011 : les sénateurs portent le taux du droit de partage de 2,20% à 2,50%

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 21/06/2011

PLFR2011 : le Sénat veut limiter les frottements fiscaux liés à la constitution d’une EIRL

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 20/06/2011

Comment les propriétaires fonciers vont financer la réforme de l'ISF en lieu et place des non-résidents !

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune