"Plfr2011"
Loi
08/06/2011
Du grand Art : l'Assemblée Nationale épargne les oeuvres de l'ISF
Thématiques abordées :
Loi
07/06/2011
Abattement pour durée de détention des plus-values immobilières sur les terrains : chronique d'une fin annoncée
Thématiques abordées :
Loi
07/06/2011
Vers un lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations
Thématiques abordées :
Loi
04/06/2011
Plus-value immobilière sur les terrains : l'amendement mettant fin à l'abattement pour durée de détention a été retiré
Thématiques abordées :
Loi
01/06/2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine : les amendements concernant l'ISF
Thématiques abordées :
Loi
01/06/2011
L'exonération des oeuvres d'art au titre de l'ISF pointée du doigt
Thématiques abordées :