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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 06/04/2021

Plus-value immobilière : un délai d'occupation inférieur à trois mois fait échec à l'exonération résidence principale

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 06/04/2021

Cession de parts de SCI : les dépenses de construction engagées par la société sont exclues du calcul de la plus-value

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/03/2021

Responsabilité du Conseil : la perte de chance ne peut être équivalente à 100 % du préjudice allégué

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Plus value immobilière

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 17/03/2021

Une péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFI

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Impôt sur la fortune

Jurisprudence 04/03/2021

Plus-value, résidence principale et délai normal de vente : tout est affaire de circonstances

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 29/01/2021

Plus-value immobilière : modalités de détermination de l'abattement forestier

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 06/01/2021

Plus-value et dépenses de travaux acquittées sous la forme d’une compensation de créances

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Plus-values immobilières

Loi 06/01/2021

Plus-value immobilière et titulaires de pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité : plafond du RFR à ne pas dépasser en 2021

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/01/2021

Plus-value immobilière : délai de détention et promesse synallagmatique de vente sans condition suspensive

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 02/01/2021

La TVA déduite ne peut venir en majoration du prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière

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Doctrine 02/01/2021

Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : quid des frais de nouvelle acquisition ?

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 16/12/2020

L’imposition des gains en capital dans l’Etat de la source ne prive pas l’Etat de résidence de son droit résiduel de taxation

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Conventions fiscales