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"Plus value immobilière"

Loi 02/10/2021

PLF2022 : le régime des plus-values immobilières amendé en Commission des Finances

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Plus value immobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 29/09/2021

Plus-value et résidence principale : le notaire qui a connaissance de la fausseté de la situation engage sa responsabilité

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Jurisprudence 26/09/2021

Plus-value immobilière et exonération "résidence secondaire" : attention à la chronologie et aux mentions dans l'acte

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Jurisprudence 30/08/2021

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cession

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Jurisprudence 02/08/2021

Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière

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Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/07/2021

Plus-value et exonération résidence principale : le diable se niche dans les détails

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Jurisprudence 20/07/2021

Plus-value : la détention d’un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire »

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Jurisprudence 07/07/2021

Marchand de biens : l'intention spéculative peut être établie alors que la revente intervient plus de trente ans après l'acquisition

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Doctrine 29/05/2021

Bercy commente la prorogation de l'exonération d'impôt au titre de la cession d'un droit de surélévation

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Jurisprudence 10/05/2021

Plus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas échec à l'exonération "résidence principale"

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Jurisprudence 29/04/2021

Des parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessaires

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Jurisprudence 06/04/2021

Plus-value immobilière : un délai d'occupation inférieur à trois mois fait échec à l'exonération résidence principale

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