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"Plus value immobilière"

Doctrine 11/05/2018

Légalisation et extension de l'exonération de plus-value en cas de cession résultant de l'exercice du droit de délaissement

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 27/04/2018

Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» s'applique en dépit d'un délai d'inoccupation de 28 mois

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Jurisprudence 25/04/2018

La plus-value de cession de terrain bâtir ne peut bénéficier de l'exonération au titre des «dépendances immédiates et nécessaires»

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Jurisprudence 16/04/2018

Plus-value immobilière et seuil de 15.000 € en cas de cession de lots situés dans un même immeuble

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Jurisprudence 16/04/2018

Il ne peut être mis à la charge d'une SCI un complément de plus-value immobilière dû par ses seuls associés

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Jurisprudence 09/04/2018

Plus-value immobilière : une occupation de six mois est suffisante pour bénéficier de l'exonération résidence principale

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Jurisprudence 29/03/2018

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attention aux diligences nécessaires à la mise en vente

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Jurisprudence 27/03/2018

Les terrains destinés à être lotis ne constituent pas des dépendances immédiates et nécessaires de leur résidence principale

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Doctrine 28/02/2018

Plus-values immobilières : les nouveaux imprimés 2018 sont en ligne

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Jurisprudence 26/02/2018

Plus-value immobilière : une occupation brève n'est pas de nature à faire échec à l'exonération résidence principale

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Doctrine 26/02/2018

Plus-value : Bercy commente l’aménagement de l’exonération de la cession d’un droit de surélévation

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Jurisprudence 13/02/2018

Plus-value immobilière : quand le juge fait une stricte application de l'exonération dépendance immédiate et nécessaire

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