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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 18/06/2018

SCI non immatriculée au 1er novembre 2002 : modalités de calcul de la plus-value immobilière

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/06/2018

Vente d’un terrain supportant une construction destinée à la démolition : la Cour refuse l'application du forfait travaux de 15%

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Doctrine 08/06/2018

La prorogation des régimes d’exonération de plus-values immobilières relatives au logement social commentée au BOFIP

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Jurisprudence 06/06/2018

Plus-value de cession d'un immeuble affecté à l'activité de chambres d'hôtes : quid de l'exonération «résidence principale» ?

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Loi 30/05/2018

Plus-value immobilière : des députés proposent une nouvelle cadence de l’abattement pour durée de détention

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Jurisprudence 28/05/2018

Plus-value immobilière et location-vente : les modalités de règlement du prix sont sans influence sur le montant du prix de cession

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Doctrine 24/05/2018

Plus-values immobilières : pas d'extension de l'abattement exceptionnel aux biens immobiliers cédés en zone B1

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Jurisprudence 16/05/2018

Plus-value immobilière : nouvelle décision concernant la prise en compte des dépenses de matériaux en majoration du prix d'acquisition

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Doctrine 11/05/2018

Légalisation et extension de l'exonération de plus-value en cas de cession résultant de l'exercice du droit de délaissement

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Jurisprudence 27/04/2018

Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» s'applique en dépit d'un délai d'inoccupation de 28 mois

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Jurisprudence 25/04/2018

La plus-value de cession de terrain bâtir ne peut bénéficier de l'exonération au titre des «dépendances immédiates et nécessaires»

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Jurisprudence 16/04/2018

Plus-value immobilière et seuil de 15.000 € en cas de cession de lots situés dans un même immeuble

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