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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 05/11/2018

Quand des occupations temporaires ne suffisent pas à conférer aux biens le caractère d’une résidence principale

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Loi 22/10/2018

Plus-value immobilière : les non-résidents pourront bénéficier de l'exonération résidence principale

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Loi 17/10/2018

PLF2019 : Le Gouvernement propose un régime d'exonération «résidence principale» pour les non-résidents

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Jurisprudence 16/10/2018

Plus-value immobilière et travaux réalisés après l'achèvement : exclusion des dépenses de matériaux

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Jurisprudence 24/09/2018

Plus-value immobilière : attention à l’exonération dont bénéficient les titulaires de pensions de vieillesse

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Doctrine 25/08/2018

Bercy commente l'abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières

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Jurisprudence 23/08/2018

Plus-value immobilière : faute du Notaire qui s'abstient d’informer le vendeur de l’existence d'un régime d'exonération

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Jurisprudence 01/08/2018

Plus-value : les travaux de remplacement complet de l’installation électrique peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

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Jurisprudence 05/07/2018

L'intention de faire d’un bien son habitation principale ne peut être prise en compte pour bénéficier de l'exonération de plus-value

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Analyses et points de vue 28/06/2018

L'exonération de la plus-value de cession de la résidence principale applicable aux non-résidents fiscaux français !

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Jurisprudence 18/06/2018

Plus-value de revente de lots dans un immeuble acquis en bloc : utilisation de la méthode des millièmes de copropriété

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Jurisprudence 18/06/2018

SCI non immatriculée au 1er novembre 2002 : modalités de calcul de la plus-value immobilière

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