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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 12/11/2024

Donation-cession : l'antériorité de la promesse de vente et le reversement des fonds démontrent la fictivité de la donation

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Contrôle et contentieux

Loi 09/11/2024

La réforme de l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière trébuche à l'Assemblée nationale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 27/10/2024

Pas d'exonération de plus-value immobilière liée à certains partages sans indivision

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 25/10/2024

Plus-value immobilière et exonération résidence principale : quand la vie quotidienne déjoue la stratégie fiscale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 23/10/2024

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : un délai de 5 ans contre la spéculation immobilière

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 22/10/2024

Plus-value de cession de parts de SCI : les droits résultant d'un crédit-bail immobilier ne confèrent pas la prépondérance immobilière à la société

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 17/10/2024

Révolution fiscale pour les plus-values immobilières : fini les abattements, place à l'inflation et au PFU !

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Loi 17/10/2024

PLF2025 et exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la commission des finances impose un délai de 5 ans d'occupation

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Loi 16/10/2024

PLF2025 et régime des plus-values immobilières : les amendements à examiner en Commission des Finances de l'AN

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Loi 15/10/2024

PLF2025 : taxation au PFU et suppression des abattements sur les plus-values immobilières à partir de 2027 pour le bâti ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 14/10/2024

Exonération de plus-value « résidence principale » détenue par une SCI : les pièges d'un PV d'AGE mal ficelé

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 11/10/2024

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif