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"Plus value immobilière"

Analyses et points de vue 20/02/2024

Jean-Paul Mattei : « La fiscalité immobilière tant sur ses revenus que sur le régime des plus-values est complètement obsolète »

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Impôt sur le revenu Plus-values immobilières

Jurisprudence 16/02/2024

Plus-value immobilière : l'exonération «résidence secondaire» ne peut s’appliquer qu’une seule fois

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 14/02/2024

Exonération de plus-value au titre de la "résidence secondaire" et acquisition préalable de la résidence principale : attention à la chronologie des opérations

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/02/2024

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale et délai normal d'inoccupation : les diligences accomplies doivent êtres suffisantes

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 08/02/2024

Imputation et restitution du prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents : la société cédante doit être imposée à l'IS en France

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Plus value immobilière

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 08/02/2024

Les travaux de grosses réparations, quel que soit leur coût, ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/02/2024

Plus-value immobilière : quid de la prise en compte des travaux réalisés par la société du constructeur occasionnel-vendeur ?

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Jurisprudence 01/02/2024

Plus-value immobilière et résidence principale : l'effectivité de l'occupation ne résiste pas aux faits et aux indices

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Loi 29/01/2024

Plus-value immobilière : fin de l'avantage fiscal pour les loueurs de meublés de tourisme type Airbnb

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Jurisprudence 19/01/2024

Plus-value et résidence secondaire : sans mention dans l'acte de la fraction du prix de cession destinée au remploi point d'exonération

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Jurisprudence 19/01/2024

Plus-value immobilière d'une construction occasionnelle : quid des amortissements déduits au titre d'un régime de défiscalisation ?

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/01/2024

Plus-value immobilière et non résident : sans justification d'affiliation à un régime de sécurité sociale étranger pas d'exonération de prélèvements sociaux

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