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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 15/12/2023

L'imposition des associés d'une SCCV selon le régime des plus-values immobilières implique la réunion de deux conditions

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/11/2023

Exonération de plus-value en faveur de l’habitation en France des non-résidents : le juge assouplit l'appréciation de la « libre disposition du bien »

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 21/11/2023

La détention d’un droit indivis sur un immeuble affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération «résidence secondaire»

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/11/2023

La prorogation d'une cession temporaire d'usufruit relève de l'article 13-5 du CGI

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/10/2023

L'exonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents n'est pas contraire au principe de libre circulation des capitaux

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 25/10/2023

Plus-value immobilière : quand l'indépendance fonctionnelle d'un studio rattaché à la résidence principale et sa durée d'occupation font échec à son exonération

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 12/10/2023

PLF2024 : clap de fin pour l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière

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Plus value immobilière

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 10/10/2023

Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine

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Plus value immobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 04/10/2023

Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : attention à l'affectation du logement acquis en remploi à la résidence principale du cédant

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Plus-values immobilières

Doctrine 10/08/2023

Exonération de plus-value immobilière relative au logements sociaux : Bercy a commenté les derniers aménagements

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/08/2023

Plus-value immobilière : les associés non-résidents d'une SCI ne peuvent bénéficier de l'exonération résidence secondaire

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/07/2023

Groupement forestier : le Conseil d'Etat écarte un pourvoi dans le cadre d'un contentieux relatif à l'exonération «151 septies du CGI»

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Plus-values professionnelles