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10/10/2023
Hôtellerie : le juge rappelle que les prestations « no show » doivent être soumises à TVA
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05/10/2023
Taux réduit de TVA : la prestation de saut en parachute en tandem ne constitue pas une opération de transport aérien de passagers
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27/09/2023
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22/09/2023
Location immobilière et TVA : il faut démontrer, à la date de l'option, que les locaux étaient destinés à un usage locatif professionnel
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18/09/2023
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12/09/2023
TVA sur les acomptes des livraisons de biens : le Gouvernement n'envisage pas de revenir sur la réforme de 2022
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08/09/2023
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23/08/2023
Règles de TVA applicables aux offres composites : Bercy soumet ses commentaires à consultation publique
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02/08/2023
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs à l'aménagement du taux réduit de TVA en matière agricole et alimentation animale
Jurisprudence
31/07/2023
Présomption de transversalité de l’activité du dirigeant d'une Holding mixte et taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Doctrine
28/07/2023
Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur initialement prévue le 1er juillet 2024