Jurisprudence
06/07/2023
TVA et parahôtellerie : Le Conseil d'Etat sonne le glas du régime des « 3 prestations sur 4 » et prône une appréciation au cas par cas
"Tva"
Doctrine
04/07/2023
Dispense de TVA de l'article 257 bis du CGI dans le secteur hôtelier : nouvelles précisions concernant les opérations de crédit-bail et de lease-back
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/07/2023
Pas de compensation fiscale entre TVA déductible et surtaxe liée à la TVA omise si le contribuable a considéré qu’il n’était pas un assujetti
Etudes, synthèses et rapports
30/06/2023
Les enjeux de la TVA à l’ère du numérique : les 8 recommandations Conseil des prélèvements obligatoires
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/06/2023
La location de gîte qui comporte de manière potentielle trois des prestations de parahôtellerie visées par la loi fait tomber l'exonération de TVA
Jurisprudence
27/06/2023
Un guide imprimé de découvertes gastronomiques avec un caractère commercial marqué ne peut être regardé comme un livre bénéficiant du taux réduit de TVA
Jurisprudence
15/06/2023
Une prestation unique de mise en relation de deux personnes privées pour l’acquisition d’un terrain n'est pas assujettie à TVA
Jurisprudence
14/06/2023
Enseignement : l'exonération de TVA des prestations de soutien scolaire est limitée aux seuls organismes sans but lucratif
Doctrine
06/06/2023
Conditions de la récupération de la TVA pour la pose de panneaux photovoltaïques
Jurisprudence
06/06/2023
L'indemnité de résiliation anticipée d'un bail commercial entre dans le champ d'application de la TVA
Loi
29/05/2023
Micro-BA, plus-values, TVA, DEP : mesures fiscales proposées pour soutenir la compétitivité du monde agricole
Thématiques abordées :