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"Tva"

Politique communautaire et internationnale 05/09/2019

UE : le manque à gagner en recettes de TVA non perçues s’élève à 137Md€ en 2017

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 26/08/2019

Traitement du cancer par chimiothérapie : la livraison de médicaments cytostatiques est exonérée de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 26/08/2019

TVA : le Gouvernement valide le dispositif fiscal de la détaxe

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 22/08/2019

L’administration qui reconnait la qualité d’assujetti d'un contribuable ne peut remettre en cause son droit à déduction qu'en cas de fraude

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 21/08/2019

Seuls les actes de chirurgie esthétique à finalité thérapeutique sont exonérés de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 09/08/2019

Bercy commente la transposition de la directive sur le régime de TVA des coffrets cadeaux et des bons

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 16/05/2019

TNA : le nouvel outil européen pour lutter contre la fraude à la TVA

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 16/05/2019

Rescrit : Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 06/05/2019

La CJUE vient de rappeler que le droit au remboursement de la TVA ne peut être limité

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 06/05/2019

Les opérations accomplies par une banque à la réception d’un ATD ne sont pas soumises à la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 10/04/2019

Les prestations effectuées par les greffiers des tribunaux de commerce entrent dans le champ d’application de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 07/04/2019

TVA : un loyer insignifiant ou symbolique fait perdre à la location son caractère d'activité économique

Thématiques abordées :

TVA