Jurisprudence
04/05/2018
La renonciation volontaire à une créance ne peut être assimilée à un encaissement au sens de la TVA
"Tva"
Doctrine
03/05/2018
Modification des conditions de l’exonération de TVA applicable aux psychothérapeutes et aux psychologues
Politique communautaire et internationnale
02/05/2018
Les ajustements des prix de transfert sont hors champ de la TVA pour les transactions B2B
Jurisprudence
27/02/2018
Application du taux réduit de TVA aux photos de mariage : le Conseil d'Etat saisi la CJUE
Politique communautaire et internationnale
29/01/2018
Mini-guichet unique en matière de TVA : Bruxelles met en demeure le Royaume-Uni
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
19/01/2018
Plan d'action TVA : les propositions de Bruxelles relatives aux taux de TVA
Thématiques abordées :
Jurisprudence
31/10/2017
Un loyer anormalement bas n’est pas de nature à remettre en cause le caractère économique d’une activité au regard de la TVA
Politique communautaire et internationnale
04/10/2017
Bruxelles propose une réforme en profondeur du système de TVA
Jurisprudence
22/09/2017
Exonération de TVA en faveur des groupements autonomes de personnes : la CJUE rend trois décisions
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/08/2017
Les véhicules «dérivés VP» à l’épreuve de l’exclusion du droit à déduction de la TVA
Analyses et points de vue
21/06/2017
Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux !