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"Tva"

Jurisprudence 12/03/2019

Taux réduit de TVA et photographies d'art : l'avocat général censure la législation française

Thématiques abordées :

Culture et média

Jurisprudence 01/02/2019

Arrêt Morgan Stanley : quelles implications pour la récupération de la TVA dans les succursales ?

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 28/12/2018

Le Gouvernement précise enfin le régime de TVA applicable aux sociétés civiles d’attribution (SCA)

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 28/12/2018

Conditions d'application de l'exonération de TVA portant sur le sang humain

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 10/12/2018

Plan d'action TVA: le Conseil adopte quatre ajustements à court terme

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Réglementaire 09/10/2018

Date limite de dépôt d'une demande de remboursement en France de crédit de TVA par un assujetti établi dans un autre Etat membre de l'UE

Thématiques abordées :

TVA

Etudes, synthèses et rapports 22/09/2018

Les pays de l'UE ont perdu près de 150 Mds € de recettes de TVA en 2016

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 22/08/2018

Pas d’abaissement du taux réduit de TVA sur les droits d’entrée appliquées aux musées privés

Thématiques abordées :

Culture et média

Jurisprudence 09/07/2018

La TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une Holding active est déductible

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 08/06/2018

TVA à taux réduit et logement social : quid du reversement en cas de revente en viager ?

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 07/06/2018

Suppression des conditions d’assujetissement à la TVA à 10% auxquelles les exploitants de camping sont soumis

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 23/05/2018

La chirurgie réfractive réalisée par un ophtalmologiste est couverte par l'exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA