Jurisprudence
18/11/2024
Exonération de TVA sur la gestion de fonds étrangers : la jurisprudence confirme l'application du régime aux FIA européens
"Tva"
Jurisprudence
15/11/2024
Dispense 257 bis du CGI : la simple transmission d'un logiciel, même fonctionnel, ne suffit pas sans les moyens d'exploitation associés
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/11/2024
Les activités d'intermédiation immobilière de location ou de sous-location meublée sont assujetties à la TVA
Politique communautaire et internationnale
05/11/2024
2030 : la TVA européenne fait sa révolution numérique en trois actes
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/11/2024
SCI, lotissement et TVA: la délicate frontière entre activité commerciale et gestion patrimoniale
Jurisprudence
29/10/2024
Management Fees et TVA déductible : la preuve de la fictivité des prestations à l'épreuve des liens capitalistiques
Jurisprudence
28/10/2024
Holdings mixtes sans activité taxable : pas de déduction de la TVA sur la cession de titres
Loi
28/10/2024
PLF2025 et RSI-TVA : vers un nouveau régime déclaratif au 1er janvier 2027
Thématiques abordées :
Loi
18/10/2024
PLF2025 : Soumission des locations de meublés de tourisme à la TVA...le retour
Thématiques abordées :
Doctrine
15/10/2024
TVA et meublés touristiques : un parlementaire interpelle le ministre sur les commentaires BOFIP et demande des éclaircissements
Jurisprudence
10/10/2024
Hôtellerie : les sommes perçues en cas de « no show » constituent la contrepartie d'une prestation de services et sont soumises à la TVA.