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"Tva"

Doctrine 26/08/2024

Taxe sur les salaires : non prise en compte des aides non répétitives perçues par les JEI durant une phase de recherche pour le calcul du rapport d'assujettissement

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 07/08/2024

Bercy tire les conséquences de la mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 24/07/2024

Contrat d’assurance groupe : régime de TVA applicable aux refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 24/07/2024

Assujettissement à la TVA des leçons de conduite pour l’obtention du permis de conduire de catégorie B

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 24/07/2024

Rejet d'un REP contre les commentaires BOFIP relatifs aux règles de TVA applicables aux offres composites

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 23/07/2024

Impact des rappels de TVA sur l'imposition des revenus distribués aux associés : refus de transmettre une QPC sur l'article 109-1-1° du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 22/07/2024

Taux réduit de TVA : le juge de l'impôt exclut les travaux de décoration intérieure non incorporés au bâti

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 16/07/2024

Qualification fiscale d'une offre composite : précisions sur la notion d'élément accessoire en matière de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 09/07/2024

Illustration de la stricte application du délai de péremption du droit à déduction de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 08/07/2024

Les opérations de négociation au profit des sociétés distributrices entrent dans le champ d'exonération de TVA de l'article 261 C du CGI

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 05/07/2024

Assujetti « agissant en tant que tel » ou comment une SCI peut réaliser une opération patrimoniale non soumise à TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 02/07/2024

Précisions sur l'application du régime de TVA sur la marge : l'importance déterminante des actes d'acquisition

Thématiques abordées :

TVA