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"Zones d'activité"

Doctrine 04/06/2014

Taxe foncière sur logements sociaux situés en ZUS : prorogation de l'abattement de 30%

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Taxes diverses

Doctrine 15/02/2013

Abattement sur les bénéfices provenant d'exploitations situées dans les ZFA des DOM

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Doctrine 05/11/2012

Conditions d'éligibilité à l'exonération d'impôt des médecins membres de SCM «SOS Médecins» implantées en ZFU

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Doctrine 08/10/2011

Plafond d'exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

CET

Doctrine 16/07/2011

L'abattement sur les bénéfices réalisés en ZFA à l'épreuve du régime de groupe

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/07/2011

L'administration fiscale tire les conséquences de la suppression partielle du dispositif Demessine

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Impôt sur le revenu

Doctrine 30/03/2010

Commentaires administratifs relatifs à la prorogation du régime "Entreprises nouvelles "

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Impôt sur les sociétés

Doctrine 18/10/2004

Synthèse des aménagements apportés en 2003 au régime des ZFU

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Doctrine 29/09/2003

Régime des entreprises nouvelles et application du critère de localisation effective de toute l'activité en ZRU

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Doctrine 15/09/2003

Mesures fiscales en faveur des activités économiques situées dans les ZRU

Thématiques abordées :

Zones d'activité

CET Fiscalité sociale

Doctrine 17/02/2003

Mesures en faveur des entreprises implantées dans les ZFU

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Impôt sur les sociétés Revenus professionnels

Doctrine 22/07/2002

Statut fiscal des nouvelles 44 zones franches urbaines (ZFU)

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels