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"Zones d'activité"

Loi 08/11/2015

Extension de l’exonération de CFE dans les territoires en difficultés aux activités artisanales

Thématiques abordées :

Zones d'activité

CET

Loi 22/10/2015

Les députés maintiennent les dispositifs d’exonérations sociales en vigueur dans les ZRR, les ZRD et BER

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Fiscalité sociale

Doctrine 14/09/2015

ZRR : de nouveaux critères de zonage entreront en vigueur en 2016

Thématiques abordées :

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Revenus professionnels

Doctrine 07/09/2015

L'exonération d'impôt sur les bénéfices en cas d'implantation en ZRR à l'épreuve de la franchise

Thématiques abordées :

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Revenus professionnels

Doctrine 05/07/2015

Le nouveau régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices dans les ZFU-TE

Thématiques abordées :

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Revenus professionnels

Doctrine 03/06/2015

Prorogation et aménagement de certains dispositifs zonés d’exonérations fiscales

Thématiques abordées :

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Revenus professionnels

Doctrine 07/05/2015

Bercy commente l'application du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété

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TVA

Doctrine 05/03/2015

Plafond d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

CET

Loi 05/12/2014

Le régime fiscal ZFU devenu ZFU-territoires entrepreneurs est reconduit jusqu'à fin 2020

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Revenus professionnels Suivi législatif

Doctrine 24/11/2014

Plafond 2015 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

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Chiffres utiles

Doctrine 29/08/2014

Bercy commente la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser

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Impôt sur les sociétés

Doctrine 30/06/2014

Nouvelles modalités de prise en compte des bénéfices exonérés pour les entreprises implantées dans les ZFU

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Impôt sur les sociétés Revenus professionnels