Doctrine
04/04/2019
Bercy publie cinq nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
"Abus de droit fiscal"
Jurisprudence
21/03/2019
Abus de droit fiscal : la stipulation d’un prix dérisoire dans le cadre d'une vente caractérise une donation déguisée
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/03/2019
Inscription dans un PEA de titres non-cotés à une valeur minorée et abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/03/2019
Que faut-il retenir de l’extension des hypotheses d’abus de droit aux operations poursuivant un but principalement fiscal ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/02/2019
Affaire Wendel-Editis : pas de requalification possible sans recours à la procédure de l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
01/02/2019
La plus-value d’apport de titre en report : quand la stipulation de soultes est constitutive d'un abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
21/01/2019
L’abus de droit à motivation principalement fiscale : Bercy lève les inquiétudes sur les donations avec réserve d'usufruit
Thématiques abordées :
Doctrine
14/01/2019
Quand et comment pourra-t-on savoir qu'un acte est « principalement » motivé par des considérations fiscales ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/01/2019
Dividendes : le fait d’acquérir des sociétés ayant cessé leur activité initiale et liquidé leurs actifs peut être constitutif d'un abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
02/01/2019
Bercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Loi
29/12/2018
L'administration fiscale se dote d'un nouvel outil anti-abus : l'abus de droit à motivation principalement fiscale
Thématiques abordées :