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"Abus de droit fiscal"

Analyses et points de vue 07/01/2016

Donation-cession et quasi-usufruit : attention à l’abus de droit

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 25/11/2015

Mise à disposition de l'immeuble social aux associés et déduction des charges : attention à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 16/11/2015

Comité de l’abus de droit fiscal : mise en ligne de deux nouveaux avis

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/10/2015

Donation avant cession : convention de quasi-usufruit et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Etudes, synthèses et rapports 16/09/2015

Rapport du comité de l’abus de droit fiscal au titre de l’année 2014

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 20/05/2015

L'acquisition de sociétés dans le but de bénéficier du régime mère-fille est constitutif d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 25/02/2015

Démembrement des parts d'une SCI et article 238 bis K : attention à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 25/02/2015

Donation avant cession : faux prêt et vraie «réappropriation» par les donateurs

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 05/12/2014

Bercy publie 15 nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 04/09/2014

Apport-cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 15/07/2014

Modification de la date de clôture de l'exercice sociale : attention à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Etudes, synthèses et rapports 20/06/2014

Elargissement de la notion d’abus de droit fiscal, le débat est relancé

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux