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TAG : Apport-cession

01/06/2021Plus-values mobilièresApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissementApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissement24/01/2021Contrôle et contentieuxApport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 24 janvier 202124/08/2020Plus-values mobilièresBercy commente l'aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titresArticle de la rédaction du 23 août 202030/06/2020Contrôle et contentieuxApport-cession et stipulation de soulte : 17 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 30 juin 202023/03/2020Contrôle et contentieuxApport-cession et stipulation de soulte : 9 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 22 mars 2020
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