L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

TAG : Apport-cession

02/08/2021Contrôle et contentieuxPlus-value d'apport de titre en report : une soulte inférieure à 10% ne fait pas obstacle à l'abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 1er août 202101/06/2021Plus-values mobilièresApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissementApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissement24/01/2021Contrôle et contentieuxApport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 24 janvier 202124/08/2020Plus-values mobilièresBercy commente l'aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titresArticle de la rédaction du 23 août 202030/06/2020Contrôle et contentieuxApport-cession et stipulation de soulte : 17 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 30 juin 2020
23/03/2020Contrôle et contentieuxApport-cession et stipulation de soulte : 9 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 22 mars 202027/02/2020Contrôle et contentieuxApport-cession et report d’imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 26 février 202010/10/2019Plus-values mobilièresApport-cession et report d’imposition de la plus-value : 13 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 9 octobre 201930/07/2019Plus-values mobilièresOpération d'apport-cession et report d'imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 13 juillet 201909/07/2019Plus-values mobilièresOpération d'apport-cession et la stipulation de soulte à l'épreuve du comité de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 2 juillet 2019
11/06/2019Plus-values mobilièresNouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l'apport-cession à l'honneurArticle de la rédaction du 10 juin 201915/04/2019Plus-values mobilièresApport-cession de titres : le transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report est constitutionnelArticle de la rédaction du 12 avril 2019