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"Cession de titres"

Doctrine 24/04/2024

Bercy commente le renforcement des obligations déclaratives des cessions de droits sociaux de personnes morales à prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 18/07/2023

Droits d'enregistrement (726 du CGI) : attention à l'opposabilité de la transformation d'une SARL en SAS préalable à une cession de titres

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 11/04/2023

Une minoration 14,1% de la valeur des titres cédés entre sociétés liées par une communauté d’intérêts caractérise un acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Cession de titres

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 06/04/2023

Cession de titres de participation et PVLT : les encours de production immobilisés ne participent pas de la prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Cession de titres

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 05/12/2022

La cession d'usufruit de droits sociaux n'est pas soumise au droit d'enregistrement de 5% mais au droit fixe des actes innomés

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 07/06/2021

Enregistrement au droit fixe de l'article 730 bis du CGI : le seul débat porte sur l'objet principalement agricole de la société

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 06/04/2021

Cession de parts de SCI : les dépenses de construction engagées par la société sont exclues du calcul de la plus-value

Thématiques abordées :

Cession de titres

Plus-values immobilières

Jurisprudence 28/11/2019

Cession de titres et déductibilité de la TVA ayant grevé des honoraires de prestations de conseil juridique

Thématiques abordées :

Cession de titres

TVA

Jurisprudence 06/11/2018

Cession entre sociétés liées par une communauté d’intérêts : un écart d'évaluation de 14,1% des titres cédés n'est pas constitutif d'une libéralité

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits de mutation

Loi 23/10/2018

Les députés suppriment les droits d’enregistrement pesant sur plusieurs actes relatifs à la vie des sociétés

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements

Analyses et points de vue 13/03/2018

Régime fiscal des plus-values sur vente de titres de participation : précision jurisprudentielle sur la condition de détention d’au moins 5 % du capital

Thématiques abordées :

Cession de titres

Impôt sur les sociétés

Loi 01/09/2017

Des députés proposent d’alléger la fiscalité appliquée aux cessions de parts des groupements fonciers agricoles

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits de mutation et Dutreil