Accueil > Tags > Cession De Titres

"Cession de titres"

Analyses et points de vue 18/02/2011

Déduction de la TVA sur les frais de cession : fin du débat, en avant pour la mise en oeuvre !

Thématiques abordées :

Cession de titres

TVA

Analyses et points de vue 18/12/2010

La TVA grevant les dépenses engagées à l’occasion d’une cession de titres est-elle récupérable ?

Thématiques abordées :

Cession de titres

TVA

Analyses et points de vue 23/06/2010

Cession de titres non cotés à prix minorés

Thématiques abordées :

Cession de titres

Contrôle et contentieux

Loi 06/03/2009

Déduction des frais d'acquisition de titres de société

Thématiques abordées :

Cession de titres

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/12/2008

Tarifs des droits de mutation applicable aux cessions d'actions, de fonds de commerce et de clientèle

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements

Doctrine 15/10/2008

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière étrangères et droits de mutation

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits de mutation et Dutreil