Analyses et points de vue
12/04/2018
Abandons de créances intragroupe : pas de fatalité fiscale
Thématiques abordées :
"Charges déductibles"
Doctrine
01/02/2017
Frais de carburant : barème applicable au titre des revenus de 2016
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
14/06/2016
Rachat par une société de ses propres titres : La recherche de l’intérêt de la société
Thématiques abordées :
Loi
01/04/2015
Responsabilité des entreprises transnationales : l'amende civile ne sera pas déductible du résultat fiscal
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
19/03/2015
Conventions de « management fees » : la plus grande vigilance s’impose
Thématiques abordées :
Doctrine
15/09/2014
Le régime fiscal de la société qui attribue gratuitement des actions à ses salariés
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/03/2011
Conditions de déductibilité fiscale des jetons de présence
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/02/2011
Utilisation des pertes subies par une succursale étrangère : une décision pragmatique
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
23/03/2010
Déductibilité des frais de surveillance et de procédure exposés postérieurement à l'acquisition d'une marque
Thématiques abordées :
Doctrine
24/04/2009
Déduction des charges afférentes aux résidences de plaisance ou d'agrément
Thématiques abordées :
Réglementaire
04/10/2004
Déduction des charges foncières afférentes aux immeubles ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine
Thématiques abordées :