TAG : Cir
06/01/2021Crédit impôt recherche-innovationEvolution de la procédure de contrôle du CIR et du fonctionnement du comité consultatif du CIRArticle de la rédaction du 6 janvier 202125/08/2017Crédit impôt recherche-innovationCIR et intégration fiscale : seule la société tête de groupe peut demander la restitution de l'impôtArticle de la rédaction du 25 août 201803/02/2017Crédit impôt recherche-innovationLes dépenses de personnel mis à disposition entrent dans l'assiette du crédit d'impôt recherche27/01/2017Crédit impôt recherche-innovationLe crédit d'impôt recherche nouvelles collections est réservé aux seules entreprises exerçant une activité industrielleArticle de la rédaction du 27 janvier 201719/01/2017Crédit impôt recherche-innovationLe CIR n'a pas à être pris en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participationArticle de la rédaction du 17 janvier 2017Sélection de la RédacImpôt sur la fortuneUne péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFITVALocation meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerieDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont