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"Cir"

Jurisprudence 03/07/2025

Crédit d'impôt recherche : les amortissements de prototypes exclus des dépenses éligibles

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 10/06/2025

Crédit d'impôt recherche : la liberté de choix entre remboursement immédiat et différé pour les PME

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 10/04/2025

Rescrit fiscal relatif au crédit d'impôt recherche (CIR) : rappel utile sur les délais et les conditions de recours

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 15/02/2025

Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 27/01/2025

CIR : le juge précise la frontière entre la sous-traitance de R&D et les prestations d’ingénierie

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 16/01/2025

Cession Dailly d'une créance de CIR : une clarification bienvenue sur la recevabilité des réclamations

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 08/01/2025

CIR et prestations d'ingénierie : les critères de distinction entre mise à disposition de personnel et prestation de recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 04/12/2024

Taxation au tonnage et crédit d'impôt recherche : une articulation encadrée

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 29/11/2024

PLF 2025 : Le Sénat adopte une réforme majeure du CIR, mais maintient le taux de l'IP Box

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 14/11/2024

PLF2025 : le sénat propose de recentrer l'assiette du CIR et de porter le taux d'imposition de l'«IP Box» à 15%

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 07/11/2024

PLF2025 : La veille technologique sort du périmètre du crédit d'impôt recherche (CIR)

Thématiques abordées :

Suivi législatif