Accueil > Tags > Cjue

"Cjue"

Politique communautaire et internationnale 01/08/2011

Deux mesures basques d’allègement fiscal se révèlent incompatibles avec le marché commun

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 09/05/2011

Application de la taxe de 3 % à des sociétés domiciliées ans les Îles Vierges britanniques : validation de la CJUE

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 05/02/2011

Grèce : la CJUE condamne une taxe défavorisant les non résidents par rapport aux résidents

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 28/01/2011

Bruxelles défère la France devant la CJUE en raison des règles de TVA qu’ils appliquent aux agences de voyage

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 21/06/2010

Taux réduit de TVA sur les prestations rendues par les avocats

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 10/06/2010

Donation d'immeuble et abattement sur les droits de mutation : l'Allemagne épinglée par la CJCE

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Jurisprudence 20/03/2010

Pas de TVA à taux réduit pour les droits d'entrée à une cabine individuelle de visionnage de films X

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 07/12/2008

De l'effet papillon sur le régime d'intégration fiscal français

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 23/11/2008

Condamnation de la France pour non récupération des aides accordées en vertu de l'article 44 septies du CGI

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 12/11/2008

Echange de parts et imposition des plus-values au niveau de la CJCE

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 28/10/2008

Les services fournis aux clubs sportifs peuvent, sous certaines conditions être exonérés de TVA

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 13/10/2008

Evaluation des parts non cotées dans des sociétés de capitaux

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire